En tant qu’affilié autorisé (Affilié) de Meubles-Paris, vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans cet Accord (Accord). Veuillez lire attentivement l’intégralité de la convention avant de vous inscrire et de promouvoir Meubles-Paris en tant qu’affilié.
Votre participation au programme a pour seul but de faire de la publicité légale pour notre site web afin de recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par des personnes référées à Meubles-Paris par votre propre site web ou par des références personnelles.
En vous inscrivant au programme d’affiliation de Meubles-Paris (Programme), vous indiquez que vous acceptez le présent accord et ses termes et conditions.
Approbation ou rejet de la demande
Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter TOUTE demande de programme d’affiliation à notre seule et entière discrétion. Vous n’aurez aucun recours juridique contre nous en cas de rejet de votre demande de programme d’affiliation..
Commissions
Les commissions seront versées une fois par mois. Pour qu’un affilié reçoive une commission, le compte référé doit rester actif pendant un minimum de 31 jours.
Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes.
Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été menées à bien. Les transactions qui donnent lieu à des rétrofacturations ou à des remboursements ne seront pas payées.
Résiliation
Votre demande d’affiliation et votre statut dans le programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :
- Les publicités inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.).
- Le spamming (envoi massif de courriels, publication massive dans des groupes de discussion, etc.)
- Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
- Non-divulgation de la relation d’affiliation pour toute promotion qui peut être qualifiée d’approbation en vertu des directives et réglementations de la Commission fédérale du commerce ou de toute loi nationale applicable.
- Violation des droits de propriété intellectuelle. Meubles-Paris se réserve le droit d’exiger des accords de licence de la part de ceux qui utilisent les marques de commerce de Meubles-Paris afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.
- Offrir des rabais, des coupons ou toute autre forme de ristourne promise sur votre commission d’affilié à titre d’incitation. L’ajout de bonus ou le regroupement d’autres produits avec Meubles-Paris est toutefois acceptable.
- L’auto-référencement, les transactions frauduleuses, les suspicions de fraude à l’affiliation.
En plus de ce qui précède, Meubles-Paris se réserve le droit de résilier tout compte d’Affilié à tout moment, pour toute violation du présent Contrat ou sans raison.
Liens d’affiliation
Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels à la fois sur votre site web et dans vos messages électroniques. Vous pouvez également faire de la publicité pour le site Meubles-Paris dans les petites annonces en ligne et hors ligne, les magazines et les journaux.
Vous pouvez utiliser les graphiques et les textes que nous vous fournissons ou créer les vôtres, à condition qu’ils soient jugés appropriés conformément aux conditions et qu’ils ne soient pas en violation des dispositions de la section “Résiliation”.
Sites de coupons et d’offres spéciales
Meubles-Paris offre occasionnellement des coupons à des affiliés sélectionnés et aux abonnés de notre newsletter. Si vous n’êtes pas pré-approuvé / assigné à un coupon de marque, alors vous n’êtes pas autorisé à promouvoir le coupon. Vous trouverez ci-dessous les conditions qui s’appliquent à tout affilié qui envisage de promouvoir nos produits en relation avec une offre ou un coupon :
- Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur les liens d’affiliation, les boutons ou les images pour laisser entendre que quelque chose d’autre que les offres actuellement autorisées s’applique à l’affilié spécifique.
- Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur des coupons Meubles-Paris, des réductions Meubles-Paris ou d’autres phrases impliquant que des coupons sont disponibles.
- Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, pop-unders, iframes, frames, ou toute autre action visible ou invisible qui active des cookies d’affiliation, à moins que l’utilisateur n’ait exprimé un intérêt clair et explicite à activer une économie spécifique en cliquant sur un lien, un bouton ou une image clairement identifiés pour ce coupon ou cette offre particulière. Votre lien doit envoyer le visiteur sur le site marchand.
- L’utilisateur doit être en mesure de voir les informations et les détails du coupon/de l’offre/des économies avant qu’un cookie d’affiliation ne soit placé (c’est-à-dire que le message “cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre vers le site marchand” n’est PAS autorisé).
- Les sites d’affiliation ne peuvent pas afficher le texte “Cliquez pour (ou pour voir) la promotion/le bon de réduction” ou toute autre variation, lorsqu’il n’y a pas de bons de réduction ou d’offres disponibles et que le clic ouvre le site marchand ou active un cookie. Les affiliés dont la page de destination du site marchand comporte un tel texte seront immédiatement exclus du programme.
Politique de paiement par clic (PPC)
Les enchères PPC ne sont PAS autorisées sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité civile
Meubles-Paris ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus aux défaillances du suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données, ou à tout résultat d’intention de nuire au Programme et/ou à notre (nos) site(s) Internet.
Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou produits vendus par Meubles-Paris. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du programme et/ou de notre (nos) site(s) Internet sera exempt d’erreurs et nous ne serons pas responsables des interruptions ou des erreurs.
Durée de l’accord
La durée du présent accord commence dès votre acceptation dans le programme et se termine lorsque votre compte d’affilié est résilié.
Les termes et conditions du présent accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si toute modification des termes et conditions du présent accord est inacceptable pour vous, votre seul choix est de résilier votre compte d’affilié. La poursuite de votre participation au programme constituera votre acceptation de toute modification.
Indemnisation
L’affilié doit indemniser et dégager Meubles-Paris et ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses licenciés, ses successeurs et ses ayants droit, y compris ceux qui sont autorisés par Meubles-Paris à transmettre et à distribuer des documents, de toute responsabilité, de tout dommage, de toute amende, de tout jugement, de toute réclamation, de tout coût, de toute perte et de toute dépense (y compris les honoraires et les frais juridiques raisonnables) découlant de toute réclamation subie dans le cadre du présent contrat en raison de la négligence, de la fausse déclaration, du défaut de divulgation ou de la faute intentionnelle de l’affilié.
Signatures électroniques en vigueur
La convention est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme d’affiliation de Meubles-Paris. En remplissant le processus d’inscription de Meubles-Paris, vous indiquez que vous acceptez le présent contrat et toutes les conditions contenues ou mentionnées dans le présent contrat. Cette action crée une signature électronique qui a la même force et le même effet juridique qu’une signature manuscrite.